CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Les éditions Tatiana. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Les éditions Tatiana une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Les éditions Tatiana implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les prix des produits sur le peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les librairies.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Contenu soumis à un envoi électronique dans votre boite mails
Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés en vous les envoyant directement dans votre boite mail.Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à un envoie électronique dans votre boite mail et que vous transmettiez à Les éditions Tatiana une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler les frais à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment demander un remboursement de votre achat dans les quinze (15) jours suivant la date d’achat en contactant Les éditions Tatiana afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous faites la demande après cette période initiale de quinze (15) jours. Les achats que vous faites auprès de Les éditions Tatiana s’applique à vous. Vous ne pouvez pas transférer ces produits électroniques à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part peut conduire à une annulation de remboursement si demande est, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.
Article 6 : Contenu soumis à un abonnement individuel
Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Les éditions Tatiana une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les quinze (15) jours suivant la date d’achat en contactant Les éditions Tatiana afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de quinze (15) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.
Article 7 : Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de Les éditions Tatiana à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Article 8 : Force majeure
Les éditions Tatiana ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau ou en achetant un produit de Les éditions Tatiana vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Les éditions Tatiana ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).